|
|
 |
| |
| Transactions : 2010 meilleure que 2009 ? |
|
Les notaires confirment une baisse des prix et des transactions en 2009, mais notent que cela s'apparente davantage à une correction du marché qu'à un effondrement et pronostiquent une stabilisation en 2010, plus ou moins rapide selon les régions.
Le bouleversement attendu, voire espéré par les candidats à l'accession, n'a pas eu lieu. Le bilan de l'année 2009 présenté ce mercredi par les notaires fait bien état d'une baisse du volume des transactions dans l'année écoulée à 587.000 sur l'ensemble du territoire contre 669.000 en 2008 (-13%). Mais ces mauvais résultats surtout comparés aux 802.000 ventes enregistrées en 2007, ont été atténués par un frémissement en fin d'année dernière. Idem pour les prix. La baisse n'atteint finalement qu'un peu plus de 4% sur l'année selon l'indice Insee-notaire.
Prix assagis
A Paris comme dans quelques grandes villes (Nice, Lyon ou Lille) et régions attractives, les signes de la convalescence sont déjà visibles depuis plusieurs mois. Thierry Delesalle, président de la commission conjoncture immobilière des notaires de Paris Ile-de-France, hésite même à parler de crise. «Mis à part les deux trimestres où les banques ont bloqué le marché en cessant d'accorder des crédits, nous avons davantage assisté à une correction que subi une véritable crise immobilière. La baisse du nombre de mise en chantier, le très bas niveau des taux d'intérêts ont fait que les prix se sont assagis à défaut d'être rectifiés », explique-t-il. Pour 2010, il prévoit une hausse des prix qui pourrait atteindre 5% dans la Capitale.
Stabilisation
Peut-on pour autant parler de reprise du marché ? «Nous sommes clairement dans une phase de stabilisation mais il faut se méfier des effets d'optiques», martèle Pierre Bazaille, président de l'institut notarial de l'immobilier. A côté du dynamisme du marché parisien et de quelques métropoles provinciales, d'autres régions et bassins d'emploi touchés par la crise accusent encore le coup. En Mayenne, Haute-Loire, dans le Gers ou la Nièvre… le volume des ventes a reculé de 30% par rapport à 2008, faisant pression sur les prix. Les petites et grandes couronnes parisiennes n'affichent pas non plus la même résistance que la Capitale. Les notaires évoquent cependant un «phénomène de l'escargot», avec un redémarrage qui débute au centre et d'un «effet tâche d'huile» qui l'étendra progressivement à la périphérie.
Reprise en « W » ?
Selon eux, l'année 2010 devrait donc être meilleure que 2009 avec plus de 600.000 transactions et la reprise s'étendre à l'ensemble du territoire en 2009. « Mais nous n'excluons pas le scénario d'une reprise en W, explique Pierre Bazaille, comme cela s'était produit en 1994. Nous avions alors prédit la reprise mais le marché avait chuté en 1995 pour reprendre en 1996 puis rechuter en 1997 avant de se ressaisir en 1998, avec à chaque fois des écart de 100.000 à 150.000 ventes d'une années sur l'autre». Un schéma qui pourrait se réaliser selon lui si la crise mondiale s'aggravait ou si les taux d'intérêt repartaient fortement à la hausse. La réforme des aides à l'accession programmée par le gouvernement aura aussi un impact. |
|
| |
| |
| Rénov. : Profitez des aides financières |
|
Les travaux de rénovation ou de réhabilitation donnent droit à différentes aides financières. La plupart participent à la maîtrise des consommations énergétiques du bien. Suivant la situation du demandeur (propriétaire, bailleur, locataire,…) et du bien, ces aides peuvent constituer une part significative du montant des travaux. De l’éco-prêt à taux zéro au crédit d’impôt développement durable en passant par le taux réduit de TVA, il est parfois difficile d’identifier les aides auxquelles un particulier à droit.
Qu’est ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
C’est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique pour les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1990. Les matériaux et équipements choisis doivent répondre à des exigences minimales. Le montant prêté peut aller jusqu’à 30 000 € pour une durée de remboursement moyenne de dix ans. Une étude thermique est conseillée, voire exigée dans certains cas. Les économies d’énergie induites facilitent le remboursement du prêt. Un propriétaire occupant, bailleur ou une société civile peuvent demander ce prêt sous certaines conditions.
Comment profiter du taux de TVA à 5,5 % ?
Certains travaux ouvrent droit à une TVA réduite de 5,5 % au lieu de 19,6 %. Tout le monde peut en bénéficier pour des travaux de type isolation thermique, installation d’équipements à énergie renouvelable (panneaux solaires par exemple) ou encore mise en place d’un système de chauffage. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Attention, tous les matériaux et équipements ne donnent pas droit à ce taux réduit. Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, les systèmes de climatisation ne bénéficient plus de ce taux de TVA.
Existent-ils d’autres aides ou prêts pour financer des travaux ?
Oui. Ainsi, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) attribue des subventions pour l’amélioration du confort dans l’habitat ou des performances énergétiques : éco-prime de 1 000 €, écosubvention (20 à 35 % du montant de vos travaux dans une fourchette de 1 500 à 13 000 €), etc… il existe également les prêts LDD (Livret de Développement Durable), prêts permettant le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des habitations, les prêts d’accession sociale (PAS), dépendant des ressources du demandeur pour tout type de travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie, les prêts à l’amélioration de l’habitant délivrés par les Caisses d’Allocations Familiales, ...
Des opérations de défiscalisation par le dispositif « Scellier ancien » permettent également d’optimiser de façon significative tout investissement lié à des travaux dans un bien destiné à la location.
Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt développement durable en 2010 ?
Le crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale a été modifié en ce début d’année afin de n’en réserver le bénéfice qu’aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie.
|
|
| |
| |
| Le raccordement au tout-à-l'égout |
|
Parmi toutes les réglementations existantes, on ne pense pas toujours au branchement au tout-à-l'égout. Pourtant certaines obligations existent déjà et 2005 a marqué une nouvelle étape dans la réglementation du branchement au tout-à-l'égout
En quoi consite la nouvelle règlementation ?
Depuis le 31 décembre 2005, et selon une directive européenne de 1991, les communes de plus de 2 000 habitants doivent être raccordées à une station d'épuration afin d'éviter les rejets sauvages, maîtriser les risques de pollution et préserver la qualité de l'eau.
Elles doivent également installer, si elles n'en ont pas, un système de tout-à-l'égout auxquels les habitants se raccorderont. Cependant, à titre exceptionnel (raisons topologiques, installations trop onéreuses pour le budget de la commune), certaines communes pourront se dispenser de cette obligation et continuer à choisir l'assainissement non collectif. Mais elles seront responsables du contrôle de la conformité des installations des particuliers.
La politique de l'eau est de plus en plus encadrée au niveau européen. Protection de l'environnement oblige, de nombreuses réglementations ont vu le jour depuis le milieu des années 70. Ainsi, l'eau a été définie comme patrimoine commun de la nation dans la loi du 3 janvier 1992 et une directive du 23 octobre 2000 concilie préservation du milieu et satisfaction de l'usager.
Aujourd'hui, le traitement des eaux usées est différent selon qu'on vive en zone urbaine ou en zone rurale. Dans les agglomérations de plus de 2 000 habitants, les eaux usées sont traitées dans des stations d'épuration. Dans les zones rurales, le recours à un système d'assainissement autonome ou individuel est un moyen économique et efficace pour lutter contre la pollution de l'eau.
Qui est concerné par cette mesiure ?
L'assainissement autonome implique plusieurs personnes ou services qui tous, à leur niveau, ont un rôle précis à remplir :
• Le propriétaire du logement qui est responsable de la bonne conception de l'installation, de son utilisation et de son entretien
• L'installateur qui doit respecter les exigences techniques définies par l'arrêté du 6 mai 1996. Sa responsabilité peut être engagée en cas de non respect de ces normes techniques
• Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui est chargé, depuis le 31 décembre 2005, de contrôler les installations neuves ou existantes. En l'absence de contrôle, la responsabilité de la commune peut être engagée
Qui paie quoi ?
L'investissement et les frais d'entretien sont assumés par le propriétaire. Cependant, la commune est tenue de vérifier la bonne réalisation de l'installation et son entretien. Le cas échéant, elle peut réaliser l'entretien de l'installation, en échange du paiement d'une redevance couvrant le service rendu.
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
• Si vous faites construire ou si vous réhabilitez une installation...
Il est recommandé de faire appel à un bureau d'étude pour déterminer la nature du sol et les contraintes du terrain avant de commencer vos travaux (perméabilité du sol, pente, présence d'une nappe d'eau, implantation de la maison...). Vous serez ainsi assuré de la faisabilité du projet. Faites également contrôler la conception de l'ouvrage avant la demande du permis et n'oubliez pas de retirer auprès de la mairie un formulaire de description de votre projet. Une fois le permis accordé un deuxième contrôle, "de réalisation" cette fois-ci, sera effectué avant remblaiement.
• Si vous êtes propriétaire ou locataire...
Si le logement n'est pas raccordable au réseau public d'assainissement, vous êtes usager du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Sa mission est de contrôler, en plus des installations neuves, le bon fonctionnement des ouvrages existants. Pour justifier du bon entretien de votre installation, un certificat de vidange vous sera demandé à l'occasion des visites de contrôle.
Que se passes-t-il lorsque l'installation est défectueuse ?
Tout dépend de la gravité des nuisances environnementales ou sanitaires. Si l'impact est important, le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police, verbaliser les installations polluantes ou jugées insalubres et mettre en demeure l'usager de réhabiliter son installation au plus vite.
|
|
| |
| |
| Pourquoi choisir "la séparation de bien" |
|
À qui ce régime matrimonial est-il conseillé ?
Il est essentiellement conseillé aux personnes ayant une profession “à risques” (artisans, dirigeants d’entreprise, professions libérales…) et souhaitant mettre leur conjoint à l’abri de leurs éventuelles difficultés financières. Ce régime nécessite l’établissement d’un contrat de mariage devant notaire.
Comment ça marche ?
Dans ce régime, il n’existe rien en commun aux époux. Tous les biens que les époux possédaient avant le mariage et tous ceux qu’ils acquièrent par la suite, leur restent personnels. Ils gèrent et disposent de façon totalement indépendante leur patrimoine respectif. À une exception : le logement familial dont un époux ne peut pas disposer seul (même s’il s’agit d’un bien lui appartenant).
Comment sont gérées les dettes ?
Toujours en vertu du principe de l’indépendance, chaque époux assume ses dettes, qu’elles soient nées avant ou pendant le mariage. Ce principe connaît une exception pour tout ce qui concerne les dettes contractées pour l’entretien du ménage (assurance habitation, factures d’électricité ou de téléphone…), et l’éducation des enfants (frais de scolarité, dépenses de santé…). Les époux peuvent être codébiteurs lorsqu’ils se portent cocontractants (co-emprunteurs....).
Les époux sont également solidaires vis-à-vis du fisc pour le paiement des impôts sur le revenu, taxe d’habitation…
Peut-on changer de régime matrimonial ?
Ce n'est qu'après deux ans de mariage que les époux peuvent modifier leur régime matrimonial. Un nouveau contrat doit alors être établi par acte notarié.
Une fois l'acte signé, le notaire doit informer les enfants majeurs de chaque époux du changement envisagé. Il doit également aviser les créanciers du couple, au moyen d'une publication dans un journal d'annonces légales. Ces personnes peuvent, en effet, s'opposer au changement envisagé dans un délai de trois mois. Si c'est le cas, le notaire doit en informer les époux. En présence d'enfants mineurs, ou lorsque les enfants majeurs et/ou des créanciers du couple s'opposent au changement de régime, celui-ci doit être homologué par le tribunal de grande instance du domicile des époux.
Chaque cas étant particulier, avant de faire votre choix, il est conseillé d'interroger votre notaire sur l'intérêt de changer éventuellement de régime matrimonial et les effets que cela peut avoir pour votre patrimoine et votre famille.
|
|
| |
| |
| LA SYNTHESE DES LOIS FISCALES EN IMMOBIL |
|
Les lois existantes pour les logements neufs - Robien, Girardin et Demessine - visent le même objectif : vous permettre d’acheter un appartement ou une maison en vue de les louer, dans un cadre fiscal avantageux. Ainsi, pour ne présenter que leurs principaux avantages respectifs :
• Avec la loi de Robien, vous pourrez amortir jusqu’à 65 % du prix de votre acquisition. (voir page 14 pour plus de détails)
• Avec la loi Girardin, c’est une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 25 % du prix d’acquisition dont vous pourrez profiter en investissant outre-mer (DOM-TOM).
• Avec le dispositif Demessine (ZRR), en achetant dans une Résidence de Tourisme, vous bénéficierez d’une réduction de près de 20 % du prix d’acquisition grâce au remboursement de la TVA, et vous profiterez d’une réduction du montant de vos impôts pouvant aller jusqu’à 25 % du prix d’acquisition.
Bien entendu, pour pouvoir bénéficier de ces avantages, vous devrez soigneusement tenir compte des conditions associées à chaque dispositif légal; les professionels de l’immobilier sont présents pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.
|
|
| |
|
|
|
| |
Inscrivez-vous, avec vos critères de recherche et vous recevrez en temps réel les dernières offres vous correspondant.
|
| |
|
| |
Transactions : 2010 meilleure que 2009 ?
Les notaires confirment une baisse des prix et des transactions en 2009, mais no
Lire la suite...
|
Rénov. : Profitez des aides financières
Les travaux de rénovation ou de réhabilitation donnent droit à différentes aides
Lire la suite...
|
Le raccordement au tout-à-l'égout
Parmi toutes les réglementations existantes, on ne pense pas toujours au branche
Lire la suite...
|
|
|
